Conditions Générales de Vente - boutargueandco.com
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Opposabilité des conditions générales de vente :
Il s’agit d’un contrat de vente de produits alimentaires dans le cadre d’une vente à distance sur le site INTERNET de boutargueandco.com. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société FJORD KING - boutargueandco.com et son client, les deux parties acceptant celles ci sans réserve. Ces conditions générales intégralement acceptées par le client et applicables à toute commande passée sur le site prévaudront sur toutes autres conditions de vente.
Article 2 : Identification des parties
Le contrat de vente est conclu entre
FJORD KING - boutargueandco.com
7 avenue Danville 94600 Choisy-le-Roi
Tel: +33 (0)1 48 52 61 61
Fax + 33 (0)1 48 52 66 37
Adresse E-mail: contact@boutargueandco.com
SIRET : 385 224 027 00024
No. TVA intracommunautaire: FR 28 385 224 027
nommé le Vendeur, d’une part, et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, nommé le Client, d’autre part.,
Article 3 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L.121-1 à L.121-29) du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Article 4 : Loi informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de FJORD KING - boutargueandco.com. Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de FJORD KING - boutargueandco.com.
Article 5 : Validité de l’offre
durée de validité
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne étendue territoriale
La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France Métropolitaine
Article 6 : Acceptation de l’offre
L’acheteur recevra un E mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande .
Article 7 : Obligation générale des parties
7-1 Obligations de FJORD KING - boutargueandco.com
Les systèmes d’enregistrement automatique de FJORD KING - boutargueandco.com sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.
FJORD KING - boutargueandco.com s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles Prix et Paiement des présentes, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi)
- dans un délai de 7 jours ouvrés en France Métropolitaine
7-2 Obligations du client
En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables en France Métropolitaine
FJORD KING - boutargueandco.com garantit que les produits ont fait l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site .
L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur l ‘étiquetage.
Le client ne peut en aucun cas revendre tout ou partie de ces produits.
Toute commande passée par un client est exclusivement destiné à sa consommation personnelle ou pour la consommation personnelle de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis. FJORD KING - boutargueandco.com s’ engage à informer le destinataire de la livraison prévue. Vous serez responsable de tout dommage que FJORD KING - boutique.safa.fr pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 8 : Prix
- France Métropolitaine
Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros ,TVA incluse quand la livraison se fait en France Métropolitaine, frais d’expédition et livraison exclus.
Article 9 : Paiement
La totalité des achats doit être payée avant la livraison.
Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Paypal)
Article 10 : Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l ‘échange du ou des produits concernés.
Article 11 : Exécution de la commande
FJORD KING - boutargueandco.com ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du client via le centre des cartes. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.
Article 12 : Livraison
Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe à FJORD KING - boutargueandco.com. Celle ci s’effectuera à l’adresse indiquée par le client qui s’engage à indiquer à FJORD KING - boutargueandco.com une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi et le samedi avant 13h, en cas d’absence, un avis lui sera remis afin de convenir avec le transporteur d’un second passage
FJORD KING - boutargueandco.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.
Article 13 : Réclamation
Les produits livrés par FJORD KING - boutargueandco.com ont fait l’objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas de marchandises endommagées et/ou manquantes dans le colis, le client devra aviser rapidement FJORD KING - boutargueandco.com par mail à contact@saumonsandco.com ou par téléphone au 01 48 52 61 61
Après vérification et enquête auprès de ses services, FJORD KING - boutargueandco.com s’engage à renvoyer les marchandises endommagées et/ou manquantes.
C’ est pourquoi nous incitons vivement à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.
Article 14 : Délai de rétraction
FJORD KING - boutargueandco.com garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
FJORD KING - boutargueandco.com ne saurait garantir toutefois que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.
Les produits en conserve devront être entreposés dans un endroit frais et sec, les produits périssables ou en semi conserve devront être mis au réfrigérateur entre 0 et + 4 ° dès réception.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
FJORD KING - boutargueandco.com propose à la vente tout ou partie de son catalogue de produits.
Les produits frais ne sont ni repris ni échangés. Pour les autres produits, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour contacter nos conseillers Internet afin d’organiser avec eux un retour (selon l'article L.221-18).
Article 15 : Règlements des litiges
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise aux juridictions compétentes conformément aux modalités prévues par l’article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par téléphone, par Fax ou courrier électronique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les dix jours à partir de leur réception.
Article 16 : Photos non contractuelles
Les photographies du catalogue produits sur le site boutargueandco.com sont les plus fidèles possibles mains ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.